Etudes à l’étranger: Ce que contient la circulaire 2025
L’Office des changes a publié une nouvelle circulaire (voir plus du détail https://www.oc.gov.ma). Elle a pour objet d’assouplir et de simplifier les dispositions de la réglementation des changes relatives aux opérations de voyages pour études à l’étranger et ce, dans le cadre de la consolidation du régime de convertibilité s’y rapportant.
Les voyages pour études à l’étranger désignent, au sens de la présente circulaire, les voyages effectués dans l’objectif de poursuivre des études post-baccalauréat, dispensées dans le cadre d’un cursus académique ou de formation professionnelle, par des établissements d’enseignement publics ou privés, à l’étranger. Sont éligibles au régime des voyages pour études à l’étranger, les personnes physiques de nationalité marocaine résidentes, les Marocains résidant à l’étranger ainsi que les étrangers nés de mères ou de pères marocains, ne disposant pas de passeport marocain ou de carte nationale d’identité marocaine.
Les dépenses au titre des voyages pour études à l’étranger, y compris celles relatives aux formations linguistiques liées à ces études et exigées par les établissements d’enseignement à l’étranger, couvrent les frais de scolarité et de séjour outre le loyer et charges correspondantes. L’étudiant poursuivant ses études à l’étranger est habilité à ouvrir un compte à l’étranger pour gérer ses dépenses au titre du voyage pour études à l’étranger. Ce compte doit être clôturé au terme du séjour de l’étudiant à l’étranger et le solde s’y rapportant doit être rapatrié au Maroc et cédé sur le marché des changes dans un délai de 60 jours.
D’autre part, la domiciliation du dossier «études à l’étranger» consiste, pour le donneur d’ordre, à faire le choix d’une banque qui sera la seule en charge de l’exécution des règlements des dépenses prévues à l’article 3 de la présente circulaire. La banque domiciliataire doit exiger, au début de chaque année scolaire, la remise de l’attestation d’inscription ou de préinscription de l’année en cours ou tout document en tenant lieu délivré par un établissement d’enseignement à l’étranger.
Dans le cas de la préinscription, l’étudiant doit produire à la banque domiciliataire l’attestation d’inscription dans un délai de 4 mois à compter de la date du premier règlement au titre des dépenses relatives aux voyages pour études à l’étranger.
La nouvelle circulaire signée par Driss Benchikh, le directeur de l’Office des changes, fixe aussi les règlements des dépenses au titre des voyages pour études à l’étranger, y compris celles relatives aux formations linguistiques liées à ces études et exigées par les établissements d’enseignement à l’étranger. Pour les frais de scolarité: à concurrence du montant indiqué dans les documents prévus à ce titre à l’article 7 de la présente circulaire. Par rapport au frais de séjour: 12.000 dirhams par mois. Ces frais peuvent être supérieurs à ce montant sur présentation des documents prévus à l’article 7 de la présente circulaire. Quant au loyer et charges correspondantes (frais de syndic, taxes et honoraires liés à la conclusion du bail): à concurrence des montants indiqués dans les documents prévus à ce titre à l’article 7 de la présente circulaire. Aussi, le dépôt de garantie, lorsqu’il est prévu par le contrat de bail, peut être réglé dans la limite d’un montant ne dépassant pas trois mois de loyer. Ce montant doit être rapatrié au Maroc et cédé sur le marché des changes dans les 60 jours suivant la fin du bail ou affecté au règlement des loyers et/ou charges correspondantes.
Dépenses dans le cadre de programmes d’échange
Selon la circulaire de l’Office des changes, les personnes éligibles au régime des voyages pour études à l’étranger et participant à un programme d’échange peuvent bénéficier des mêmes facilités de change prévues par ce régime au titre des frais de séjour, de loyer et charges correspondantes, à l’exception des frais de scolarité. A ce titre, les étudiants bénéficiaires sont tenus de domicilier leur dossier «études à l’étranger» auprès d’une banque marocaine. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 4 de la présente circulaire. Préalablement à l’exécution du transfert des frais de séjour, de loyer et charges correspondantes, la banque domiciliataire doit exiger la remise, en sus des documents requis, le cas échéant, au titre des voyages pour études à l’étranger prévus aux paragraphes b et c de l’article 7 de la présente circulaire, les justificatifs suivants. Tout document émanant de l’établissement d’enseignement à l’étranger justifiant l’admission de l’étudiant au programme d’échange et indiquant la durée de l’échange. Outre tout document établi par l’établissement d’enseignement supérieur marocain indiquant la durée de l’échange.
Fatim-Zahra TOHRY
